Check-up conformité : le bouton de refus de votre CMP est-il vraiment conforme ?

L'optimisation de l’affichage des bannières de cookies sur un site web n’est pas qu’une question de design ou d’expérience client : il s’agit d’un enjeu central de conformité. Pour être valide, le consentement doit être donné librement, ce qui implique que l’utilisateur puisse refuser les traceurs aussi facilement qu’il les accepte. Pourtant, certaines pratiques visant à dissimuler ou minimiser l’option de refus sont encore courantes et peuvent être considérées comme des "dark patterns", passibles de sanctions. Décryptage et bonnes pratiques.

Bouton de refus de la CMP conforme

Design et consentement : ce que dit la loi 

Le RGPD impose que le consentement des utilisateurs soit éclairé, explicite et donné librement. Dans le cadre du paramétrage des CMP (bannières de cookies ou widgets), cela signifie que le bouton de refus doit être aussi visible et accessible que le bouton d’acceptation pour ne pas induire en erreur les utilisateurs.

En décembre dernier, la CNIL publiait un article mettant en demeure plusieurs éditeurs de sites web pour des bannières cookies “trompeuses”. Parmi ces pratiques, on retrouvait notamment :

  • le bouton de refus rendu moins visible que celui d’acceptation, avec une couleur, une taille ou un contraste rendant son accès plus difficile.
  • l’option de refus intégrée dans un bloc de texte, noyée parmi d’autres informations, ce qui la rend peu identifiable.
  • l’option de refus placée dans un emplacement non intuitif ou isolé, loin du bouton d’acceptation.
  • le bouton d’acceptation répété à plusieurs endroits dans la bannière, alors que l’option de refus n’est mentionnée qu’une seule fois avec un libellé peu explicite.

Ces stratégies peuvent être considérées comme des "dark patterns", visant à influencer inconsciemment l’utilisateur vers l’acceptation des cookies; alors que l’EDPB, regroupement des autorités de contrôle dans l’Union Européenne, rappelait déjà en 2023 que le consentement donné dans un tel contexte ne pouvait être considéré comme valide.

 

Comment Axeptio vous accompagne dans la conformité de votre widget

Chez Axeptio, nous avons conçu notre widget pour s’adapter aux exigences réglementaires tout en offrant aux entreprises et éditeurs la possibilité de le personnaliser et offrir une expérience utilisateur fluide et transparente. Par défaut, notre solution propose trois boutons de consentement affichés au même niveau, garantissant une parfaite équité entre les choix possibles :

  • accepter (Oui / OK pour moi)
  • refuser (Non merci)
  • personnaliser son choix en fonction du type de cookies. 

Toutefois, nous laissons la possibilité à nos clients d’opter pour une autre configuration incluant un bouton “Continuer sans accepter”. En effet, cette option peut être activée selon les spécificités légales de chaque pays, comme au Canada où elle est encore acceptée. Cependant, dans l’Union Européenne, nous recommandons fortement de privilégier le bouton "Non Merci" au même niveau que le bouton d’acceptation.

Axeptio s’engage à suivre de près l’évolution des décisions des autorités de contrôle et ajustera ses recommandations si nécessaire afin de garantir une conformité sans faille à ses utilisateurs.

 

Besoin d’aide ?

Ces évolutions visent à offrir un cadre clair et sécurisé, permettant aux éditeurs de sites d’ajuster leur configuration en toute sérénité et dans le respect des obligations légales.

Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à optimiser la conformité de votre CMP. Utilisateurs d’Axeptio : Pour toute question, rapprochez-vous de votre Customer Success Manager pour une analyse approfondie de vos choix en matière de design et conformité.

À bientôt pour un nouveau Check-up Conformité !

 

Offrez une expérience de consentement 100 % conforme et transparente.

Juriste Droit des affaires et Déléguée à la Protection des Données (DPO)

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